Écosystème Numérique Panafricain • Régie Administrative Awlelo
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société Coopérative COPRASAU COOP-CA, plateforme Awlelo (anciennement Faletook), représentée par son Président du Conseil d'Administration, ci-après dénommée « La Coopérative », d'une part ;
Et M. / Mme ________________________, né(e) le ____________ à ____________, demeurant à ________________________, téléphone : ________________________, inscrit(e) sur Awlelo sous l'identifiant : ____________, ci-après dénommé(e) « Le Partenaire Participatif », d'autre part.
Le Partenaire Participatif verse une contribution participative de ____________ FCFA (en lettres : ________________________________________ FCFA) pour participer au fonctionnement et au développement de la plateforme Awlelo.
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le Partenaire Participatif contribue volontairement au fonctionnement de la Coopérative, en contrepartie d'une participation aux résultats, sous forme de dividendes. Il ne s'agit ni d'un placement financier, ni d'un prêt, ni d'un investissement garanti. Le Partenaire ne devient pas salarié, ni gérant, ni propriétaire de la plateforme.
1 part de participation = 1 000 FCFA. La contribution minimale pour devenir Partenaire Participatif est de 50 000 FCFA, soit 50 parts. Chaque contribution doit être validée par l'Administration avant d'être comptée comme capital de participation. Tant qu'elle est « en attente », elle ne produit aucun dividende.
Les dividendes sont calculés uniquement sur les revenus nets réels des Boosts publicitaires encaissés le mois précédent (forfaits à 1 000 FCFA et 2 500 FCFA), après déduction des charges de fonctionnement liées à ces Boosts.
Le dividende n'est pas garanti. Si les revenus nets des Boosts du mois sont nuls, le dividende du mois est de 0 FCFA. Aucun dividende fixe, aucun intérêt, aucun rendement promis.
Pour protéger la trésorerie, le dividende mensuel d'un Partenaire ne peut jamais dépasser 15 % de sa propre contribution validée pour un seul mois, même si la formule donne plus.
Après validation de sa contribution par l'Administration, un délai de carence strict de trente (30) jours est appliqué. Aucun dividende n'est exigible pendant cette période. Passé ce délai, le dividende est calculé chaque mois et crédité sur la carte AwlePay du Partenaire, une fois par mois, sur demande du Partenaire dans son espace.
Le partenariat dure tant que la contribution reste validée. Le Partenaire peut demander à tout moment le retrait de tout ou partie de sa contribution. La demande est enregistrée, et le remboursement est effectué sous un préavis technique de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification écrite, et dans la limite des disponibilités de la Coopérative. Dès la demande de retrait, le Partenaire ne touche plus de dividende sur le montant demandé. Le remboursement n'est pas un remboursement avec intérêt, c'est le retour de la contribution versée.
La Coopérative s'engage à afficher chaque mois, dans l'espace Partenaire : le total des contributions validées, les revenus nets des Boosts du mois, et le calcul du dividende. Le Partenaire peut à tout moment consulter son historique de contributions, de dividendes et de retraits.
Le Partenaire déclare avoir compris que : les dividendes dépendent des résultats réels, ils peuvent être nuls, la contribution n'est pas garantie par une banque, et le remboursement peut être retardé si la Coopérative n'a pas les disponibilités. Il accepte ces risques en toute connaissance de cause.
En signant, le Partenaire certifie avoir lu, compris et accepté l'intégralité du présent contrat. En cas de désaccord, les parties chercheront d'abord une solution à l'amiable, puis devant les juridictions compétentes du Bénin.
Fait Ă ____________, le ____ / ____ / ________, en deux exemplaires.